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Tarif des aides et remplacements

portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

Vu le code du travail   ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques   ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'état de docteur en pharmacie   ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997   ;
Vu l'accord collectif national étendu du 17 janvier 2007 modifié relatif au tarif des aides et remplacements en pharmacie d'officine,

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Tarif des aides et remplacements
Préambule