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Situation sociale des praticiens des CLCC

relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC

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En vigueur depuis le mardi 30 mai 2000

Situation sociale des praticiens des CLCC
Titre 1er Dispositions générales
Titre 2 Vie du contrat de travail
Titre 3 Cessation du contrat de travail
Titre 4 Dispositions transitoires
Annexes