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Situation de double résidence (indice de référence des loyers)

relatif à la situation de double résidence (indice de référence des loyers)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Indemnités de double résidence pour les praticiens conseils

Résumé. Un article qui fixe les montants des indemnités de double résidence pour les praticiens conseils, selon leur lieu d'hébergement et avec une majoration par enfant à charge.

En application de l'article 14.2 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2026 à :
– 1 076,62 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
– 861,30 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est préfecture de région ;
– 538,31 € par mois dans les autres cas.

Par ailleurs, le texte prévoit que ces montants sont majorés par enfant à charge résidant avec le praticien conseil concerné. Cette majoration est donc portée à 53,83 €.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Situation de double résidence (indice de référence des loyers)
Article 1er