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Sécurisation de l'emploi et temps partiel

relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

Abrogé31 décembre 2018
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Périmé31 décembre 2018

Créé le 9 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant pour sécuriser l'emploi dans la branche des foyers pour jeunes travailleurs

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle s'engagent à protéger les emplois et améliorer les conditions de travail des salariés.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs restent attachés à sécuriser l'emploi des salariés.

A ce titre, le présent avenant comporte deux titres :
– le premier vise à rappeler l'engagement des partenaires sociaux à sécuriser l'emploi, en créant des conditions favorables au maintien et au développement des compétences des salariés et en luttant contre la précarité ;
– le second concerne la durée de travail des salariés à temps partiel.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du jeudi 9 janvier 2014 au dimanche 30 décembre 2018

Sécurisation de l'emploi et temps partiel
Titre Ier Sécurisation de l'emploi
Titre II Durée de travail des salariés à temps partiel