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Secrétariat de trois commissions

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 23 novembre 1999 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 24, 25 et 26 de la convention collective nationale

Résumé. Les partenaires sociaux de la parfumerie/esthétique confient le secrétariat de trois commissions à la Fédération française de la distribution.

Dans le cadre des dispositions des articles 24, 25 et 26 de la convention collective nationale de la parfumerie/esthétique, les partenaires sociaux décident de confier dorénavant le secrétariat de :

  • la commission paritaire d'interprétation (art. 24) ;
  • la commission de conciliation (art. 25) ;
  • la commission nationale paritaire de l'emploi (art.

26),

à la Fédération française de la distribution de la parfumerie.

Le présent avenant modifie sur ce point les articles 24, 25 et 26 de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du mardi 23 novembre 1999 au jeudi 23 juin 2011

Secrétariat de trois commissions