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Salaires

relatif aux salaires

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'avenant sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase « Le SMC est fixé à 1 391,20 € » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 407,89 € à compter du 1er juillet 2017. »

Un quatrième alinéa est inséré dans l'article, comprenant la phrase suivante : « Le SMC est fixé à 1 419,15 € à compter du 1er avril 2018. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Concernant l'année durant laquelle ces dispositions seront étendues, l'augmentation du SMC des salariés classés en groupe 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la date d'entrée en vigueur de l'avenant et 12.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Pour l'application de ces dispositions, il est rappelé l'existence d'un principe d'égalité de rémunération, issu des dispositions légales et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2017. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Salaires
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Article 3
Article 4