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Salaires

Abrogé1 juin 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

 

(Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1)

Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :

«Annexe I
Salaires bruts au 1er mai 2013

Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à temps plein.

(En euros.)

Catégorie Qualification Coefficient Salaire
horaire
Salaire
mensuel
1 Agent d'entretien 100 9,43 1 430,25
Agent hôtesse d'accueil 103 9,43 1 430,25
Soigneur 103 9,43 1 430,25
Cavalier/soigneur 106 9,43 1 430,25
Animateur/soigneur 109 9,47 1 436,31
2 Secrétaire 111 9,56 1 449,97
Guide équestre 118 9,61 1 457,55
Soigneur/responsable d'écurie 121 9,85 1 493,95
Enseignant 130 10,58 1 604,67
3 Secrétaire-comptable 150 12,21 1 851,89
Enseignant 150 12,21 1 851,89
4 Enseignant/responsable pédagogique 167 13,59 2 061,20
2 337,48 (1)
5 Directeur 193 15,71 3 016,32 (2)
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.
(2) En application du b 2 de l'article 5 de l'annexe V de la convention.
Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :

«Annexe I
Salaires bruts au 1er novembre 2013

Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à temps plein.

(En euros.)

Catégorie Qualification Coefficient Salaire
horaire
Salaire
mensuel
1 Agent d'entretien 100 9,43 1 430,25
Agent hôtesse d'accueil 103 9,47 1 436,31
Soigneur 103 9,47 1 436,31
Cavalier/soigneur 106 9,53 1 445,41
Animateur/soigneur 109 9,63 1 460,58
2 Secrétaire 111 9,72 1 474,23
Guide équestre 118 9,77 1 481,82
Soigneur/responsable d'écurie 121 10,01 1 518,22
Enseignant 130 10,75 1 630,45
3 Secrétaire-comptable 150 12,41 1 882,45
Enseignant 150 12,41 1 882,45
4 Enseignant/responsable pédagogique 167 13,81 2 094,56
2 375,32 (1)
5 Directeur 193 15,97 3 066,24 (2)
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.
(2) En application du b 2 de l'article 5 de l'annexe V de la convention.
Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :

« Avantages en nature

Base : taux horaire du Smic.
Valeur journalière de la nourriture :
L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est fixée d'un commun accord, avec au minimum la valeur déterminée selon le barème fiscal en cours.
Valeur mensuelle du logement :
– logement individuel :
– pièce d'au moins 9 m ² meublée, éclairée, chauffée (5 Smic), soit 47,15 € ;
– logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m ² (3 Smic), soit 28,29 € ;
– majoration pour dépendance couverte de 12 m ² (2 Smic), soit 18,86 € ;
– majoration pour jardin de 250 m ² (2 Smic), soit 18,86 €.
Pension d'un équidé :
Les modalités de calcul de la pension d'un équidé sont déterminées par l'article 22 de la convention, modifié par l'article 9 de son avenant n° 84 du 11 avril 2013. »

Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4