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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 2 octobre 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 23 mai 2013

A compter des salaires de juillet 2013, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures, selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1 1 434
2 1 437
3 1 441
4 1 445
II 1 1 449
2 1 453
3 1 457
4 1 461
III 1 1 466
2 1 497

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 23 mai 2013

A compter des salaires de juillet 2013, il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et à leur ancienneté, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures, selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niveau Ech. Moins de 3 ans De 3 ans
à moins de 6 ans
De 6 ans
à moins de 9 ans
De 9 ans
à moins de 12 ans
De 12 ans
à moins de 15 ans
Plus
de 15 ans
I 1 1 434,00 1 447,70 1 453,19 1 458,67 1 464,15 1 469,63
2 1 439,00 1 452,70 1 458,19 1 463,67 1 469,15 1 474,63
3 1 442,00 1 455,70 1 461,19 1 466,67 1 472,15 1 477,63
4 1 443,00 1 456,70 1 462,19 1 467,67 1 473,15 1 478,63
II 1 1 445,00 1 464,08 1 471,71 1 479,34 1 486,97 1 494,60
2 1 447,00 1 466,08 1 473,71 1 481,34 1 488,97 1 496,60
3 1 447,00 1 466,08 1 473,71 1 481,34 1 488,97 1 496,60
4 1 448,00 1 467,08 1 474,71 1 482,34 1 489,97 1 497,60
III 1 1 451,00 1 475,55 1 485,37 1 495,19 1 505,01 1 514,82
2 1 454,00 1 478,55 1 488,37 1 498,19 1 508,01 1 517,82
3 1 459,00 1 483,55 1 493,37 1 503,19 1 513,01 1 522,82
4 1 501,00 1 525,55 1 535,37 1 545,19 1 555,01 1 564,82

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 23 mai 2013

A compter des salaires de juillet 2013, il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens, agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et à leur ancienneté, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures, selon les modalités ci-après.

(En euros.)

Niveau Ech. Moins
de 3 ans
3 ans
à moins de 6 ans
6 ans
à moins de 9 ans
9 ans
à moins de 12 ans
12 ans
à moins de 15 ans
Plus
de 15 ans
III 2 1 454,00 1 478,55 1 488,37 1 498,19 1 508,01 1 517,82
3 1 459,00 1 483,55 1 493,37 1 503,19 1 513,01 1 522,82
4 1 501,00 1 525,55 1 535,37 1 545,19 1 555,01 1 564,82
IV 1 1 618,00 1 647,92 1 659,89 1 671,85 1 683,82 1 695,79
2 1 768,00 1 797,92 1 809,89 1 821,85 1 833,82 1 845,79
3 1 931,00 1 960,92 1 972,89 1 984,85 1 996,82 2 008,79
4 2 095,00 2 124,92 2 136,89 2 148,85 2 160,82 2 172,79
V 1 2 220,00 2 266,18 2 284,66 2 303,13 2 321,60 2 340,08
2 2 462,00 2 508,18 2 526,66 2 545,13 2 563,60 2 582,08

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 23 mai 2013

Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs, cadres » une rémunération minimale annuelle brute pour l'année 2013 d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures, selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
IV 3 24 187
V 1 27 048
2 29 714
3 33 403
4 35 617
VI 1 38 117
2 41 300
3 47 339
4 55 009

En vigueur depuis le 23 mai 2013

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées, pour les rémunérations à compter de juillet 2013, à :

– 548 € pour le niveau I ;
– 763 € pour le niveau II ;
– 982 € pour le niveau III ;
– 1 197 € pour le niveau IV ;
– 1 847 € pour le niveau V.

En vigueur depuis le 23 mai 2013

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2247 du code du travail.

En vigueur depuis le 23 mai 2013

Conformément à l'article 5 de l'accord du 19 janvier 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries de l'habillement, les parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

En vigueur depuis le 23 mai 2013

Les parties signataires conviennent de demander l'extension, dans le cadre de la procédure accélérée prévue par l'article L. 2261-26 du code du travail, du présent accord qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, demandent que la dérogation prévue par la circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises soit appliquée.

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8