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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, dans les conditions définies ci-après.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
Mensuel Horaire
I 1 1 435,55 9,46
2 1 440,47 9,50
3 1450,34 9,56
II 1 1 485,21 9,79
2 1 522,99 10,05
3 1 560,72 10,29
III 1 1 598,48 10,54
2 1 636,22 10,78
3 1 673,96 11,04
IV 1 1 728,13 11,40
2 1 934,89 12,76
3 2 140,05 14,11

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position Salaire
Annuel Mensuel
I 25 389,23 1 945,53
II 31 708,59 2 429,78
III 37 902,10 2 904,38
IV 44 081,64 3 377,90

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4