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Salaires

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (Journal officiel du 17 février 1984) tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997 (Journal officiel du 5 juillet 1997).

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Les taux horaires minima, tels que définis à l'article 16.1 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :

(En euros.)

Niveau Taux horaire
I 9,43
II 9,60
III 9,77
IV 9,93
V 10,30
VI 10,76
VII 11,61
VIII 12,47
IX 14,70

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), tels que définis à l'article 16.2 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum mensuel
I 1 430,25
II 1 456,03
III 1 481,82
IV 1 506,08
V 1 562,20
VI 1 631,97
VII 1 760,89
VIII 1 891,32
IX 2 229,55

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Les revenus minima annuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), garantis aux salariés qui peuvent justifier de 1 an d'ancienneté continue et révolue et tels que définis à l'article 16.3 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :

(En euros.)

Niveau Revenu minimum annuel
I 18 593,25
II 18 928,39
III 19 263,66
IV 19 579,04
V 20 308,60
VI 21 215,61
VII 22 891,57
VIII 24 587,16
IX 28 984,15

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7