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Salaires

Abrogé4 juin 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 29 octobre 2012, art. 1er)

Abrogé4 juin 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires horaires en 2012

Résumé. Les salaires horaires au-dessus du minimum ont augmenté de 2,44 % en janvier 2012 par rapport à l'année précédente.

Les salaires horaires au 1er janvier 2012 supérieurs aux salaires minimaux sont augmentés de 2,44 % par rapport aux salaires pratiqués au 1er janvier 2011.

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 3 juin 2023

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