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Salaires

Abrogé4 juin 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 29 octobre 2012, art. 1er)

Abrogé4 juin 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum dans certaines conventions collectives

Résumé. À partir de 2012, le salaire minimum dans certaines conventions collectives passe à 4,281 € par point.

A compter du 1er janvier 2012, la valeur du point au coefficient 100 est portée à 4,281 €.
Les salaires horaires minimaux de base prévus à l'article 30 des clauses générales de la convention collective nationale sont établis selon barème joint.

Annexe

Abrogé4 juin 2023

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 3 juin 2023

Salaires
Annexe