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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 31 pour la région parisienne à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc : 7014).

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne
Départ de Chantilly

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau) 32 44
Chantilly 24 28
(*) Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales, est incluse dans les chiffres ci-dessus (17,40 € pour 2012).

Départ de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau) 28 38
Maisons-Laffitte 24 28
(*) Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales, est incluse dans les chiffres ci-dessus (17,40 € pour 2012).

2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Distance Semaine Dimanche
Moins de 150 km 30 43
De 150 à 250 km 38 56
Plus de 250 km 47 69

3. Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Deauville * 38 56
Clairefontaine * 38 56
Vichy * 47 69
(*) Pour un déplacement dans la même journée.

4. Les indemnités de déplacement sont majorées de 8 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

5. Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

6. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :

– 25 € par jour ;

– indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;

– prime de débourrage : 30 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 2012.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
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Article 3
Article 4