Section précédente

Section parente

Salaires

relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 28 mars 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

I. – Les salaires conventionnels sont augmentés :

– de 0,7 % le 1er novembre 2011 ;

– de 0,5 % le 1er janvier 2012.

II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

– 5,72 € au 1er novembre 2011 ;

– 5,75 € au 1er janvier 2012.

III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2012.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er novembre 2011 et au 1er avril 2012 sont annexées.
Fait à Paris, le 26 septembre 2011.

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Salaires
Annexes