Abrogé1 juillet 2022
Créé le 9 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'avantage pécuniaire de nuit
Résumé. Un accord fixe le montant de l'avantage pécuniaire de nuit à 622 € à partir du 1er mars 2010 pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 622 € à compter du 1er mars 2010.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.
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