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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2011

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels

Résumé. Un accord augmente les salaires de 2 % à partir du 1er février 2011.

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er février 2011, après revalorisation de 2 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 février 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Annexe