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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2011

Abrogé24 avril 2019
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 26 avril 2011, art. 1er)

Abrogé24 avril 2019

Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'habitat social

Résumé. Un accord augmente le salaire des employés de l'habitat social en deux étapes en 2011, avec une possible révision en octobre.

1. Préambule

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12.1 « Salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

2. Contenu de l'accord

A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 21 décembre 2010, au cours de laquelle la NAO (négociation annuelle sur les salaires) a eu lieu et au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra dans les conditions suivantes :

– au 1er janvier 2011 : augmentation de 0,6 % ;
– au 1er juin 2011 : augmentation de 0,6 % ;
– ajustement si nécessaire lors d'une nouvelle réunion de la commission paritaire nationale programmée le 18 octobre 2011.

3. Durée de l'accord

Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.

4. Dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2010 au mardi 23 avril 2019

Salaires