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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux par niveau

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de qualification, avec des différences entre la France nationale et l'Île-de-France, et s'engage à réduire les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 12 janvier 2011 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :

ETAM

(En euros.)

Niveau Salaire minimal
mensuel (national)
Salaire minimal
mensuel
région (Île-de-France)
A1 1 431 1 492
A2 1 547 1 648
B 1 764 1 855
C 1 961 2 061
D 2 228 2 339
E 2 424 2 555
F 2 690 2 842

Cadres

(En euros.)

Niveau Salaire minimal
mensuel (national)
Salaire minimal
mensuel
région (Île-de-France)
G 3 000 3 206
H 3 160 3 368
I 3 730 3 937

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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