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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur la grille des salaires minima pour les cadres
Résumé. Un avenant fixe les salaires minima pour les cadres du négoce des matériaux de construction à partir de janvier 2011.
Le présent avenant portant sur la grille des salaires minima est applicable aux salariés(es) qui relèvent de la convention collective nationale des cadres de la branche du négoce des matériaux de construction.
Barème applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2011
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Égalité salariale entre hommes et femmes
Résumé. Les partenaires sociaux doivent vérifier et corriger les différences de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.
Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situation, notamment de rémunération, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger voire supprimer les disparités.
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Nouvel avenant sur les salaires minima pour les cadres
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum pour les cadres du négoce des matériaux de construction entre en vigueur le 1er janvier 2011, avec des grilles de rémunération détaillées par niveau.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.
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Modification et résiliation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute partie peut demander des changements en expliquant pourquoi.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
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Adhésion des syndicats à un avenant
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires en envoyant une lettre recommandée.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.
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Accords salariaux dans la branche des matériaux de construction
Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas être moins favorables que le texte principal, sauf si c'est mieux pour les employés.
Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.