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Salaires

Abrogé1 janvier 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels à partir du 1er juillet 2010

Résumé. L'article fixe les augmentations de salaire pour différents types d'employés à partir du 1er juillet 2010, avec des taux spécifiques pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Majorer les salaires conventionnels à compter du 1er juillet 2010 :

– de 1,30 % pour les 100 premiers points et de 0,50 % pour les points suivants, pour les OE et les TAM ;
– de 0,50 % pour le point cadre.
Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :

– les 100 premiers points : 0,09168 € le point ;
– 101e point et suivants : 0,02171 € le point.
Ce qui donne pour :
Les 3 premiers coefficients « ouvriers, employés » un salaire horaire :

– coefficient 100 : 9,168 € brut de l'heure, soit 1 390,51 € brut mensuel ([100 × 0,09168] + [0 × 0,02171]) ;
– coefficient 108 : 9,342 € brut de l'heure, soit 1 416,90 € brut mensuel ([100 × 0,09168] + [8 × 0,02171]) ;
– coefficient 116 : 9,515 € brut de l'heure, soit 1 443,19 € brut mensuel ([100 × 0,09168] + [16 × 0,02171]).
(Le salaire mensuel est pour une base de 151,67 heures.)
Les 2 premiers coefficients « techniciens et agents de maîtrise » un salaire horaire :

– coefficient 244 : 12,294 € brut de l'heure, soit 1 864,66 € brut mensuel ([100 × 0,09168] + [144 × 0,02171]) ;
– coefficient 300 : 13,510 € brut de l'heure, soit 2 049,06 € brut mensuel ([100 × 0,09168] + [200 × 0,02171]).
(Le salaire mensuel est pour une base de 151,67 heures.)
Pour les cadres :
Le point cadre est de 3,0552 €.
Ce qui donne :
Cadres de type 1 :

– échelon 1 au coefficient 630, un salaire mensuel brut de 1 924,78 € ;
– échelon 2 au coefficient 700, un salaire mensuel brut de 2 138,64 € ;
– échelon 3 au coefficient 800, un salaire mensuel brut de 2 444,16 €.
Cadres de type 2 :
Coefficient de 900, un salaire mensuel brut de 2 749,68 €.
Cadres de type 3 :
Coefficient de 1 200, un salaire mensuel brut de 3 666,24 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des salaires à partir du 1er juillet 2010

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir du 1er juillet 2010, avec des augmentations différentes selon les catégories de travailleurs.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2010.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2010 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui augmente les salaires à partir du 1er juillet 2010.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3