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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima conventionnels

Résumé. Le salaire minimum conventionnel (SMC) est augmenté à 1313,47 € au 1er janvier 2011 et les majorations de salaire pour chaque groupe sont ajustées.

A l'article 9.2.1, les phrases « Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007. Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 € » sont remplacées par : « Le SMC est fixé à 1 313,47 € au 1er janvier 2011. »
En outre, les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.1 de la convention collective sont respectivement remplacés par les 2 tableaux suivants :

(En pourcentage.)

Groupe Majoration
1 SMC majoré de 5,21 %
2 SMC majoré de 8,21 %
3 SMC majoré de 17,57 %
4 SMC majoré de 24,75 %
5 SMC majoré de 39,72 %
6 SMC majoré de 74,31 %

(En pourcentage.)

Groupe Majoration
7 24,88 SMC
8 28,86 SMC

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des majorations des SMC

Résumé. Les majorations des salaires minima conventionnels (SMC) sont mises à jour pour les différents groupes de salariés.

Les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.2 de la convention collective sont respectivement remplacés par le tableau suivant :

(En pourcentage.)

Groupe Majoration
1 SMC majoré de 9,21 %
2 SMC majoré de 12,72 %
3 SMC majoré de 22,26 %
4 SMC majoré de 29,74 %
5 SMC majoré de 44,71 %
6 SMC majoré de 79,29 %
7 SMC majoré de 26,12 %
8 SMC majoré de 30,30 %

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera soumis à validation.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
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