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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres confirmés sont fixés dans une annexe, avec les mêmes dates et conditions que pour les ouvriers.

Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant ouvrier.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Salaires
Annexe