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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 27 septembre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans la convention collective du sport

Résumé. Un accord modifie les salaires dans le sport sans changer les minimums déjà fixés.

Le présent avenant a pour objet de tenir compte de la revalorisation du salaire mensuel conventionnel définie par l'avenant n° 51 à la convention collective nationale du sport, sans qu'en soit changée la valeur des rémunérations minimales fixée par les articles 12.6.2.1 et 12.6.2.2 dans leur rédaction résultant de l'avenant no 41 à la convention collective nationale du sport.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification de la valeur minimale des salaires

Résumé. La valeur minimale du salaire mensuel dans la convention collective du sport passe de 12,5 à 12,32.

La valeur « 12,5 » figurant dans l'article 12.6.2.1 de la convention collective nationale du sport est remplacée par « 12,32 ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des salaires mensuels dans la convention collective du sport

Résumé. Les salaires mensuels des techniciens, agents de maîtrise et cadres sont revalorisés selon des pourcentages spécifiques.

Les colonnes des tableaux figurant à l'article 12.6.2.2, relatives aux salaires mensuel et annuel, sont modifiées de la manière suivante :

Classe Salaire mensuel
A
Technicien
SMC majoré de 18,23 %
B
Technicien
SMC majoré de 33,01 %
C
Agent de maîtrise
SMC majoré de 37,94 %
D
Cadre
26,61 SMC

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouvel avenant sur les salaires dans la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera soumis à l'approbation des autorités.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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