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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 16 novembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe sur les salaires dans la convention collective

Résumé. Cette annexe concerne les salaires des employés couverts par une convention collective.

La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Barème des salaires minima

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) sur une base de 35 heures par semaine.

Barème des salaires minima sur base 35 heures

1. Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Brut mensuel
I 140 1 345
II 1 155 1 353
2 170 1 358
III 1 180 1 363
2 190 1 370
IV 1 215 1 383
2 225 1 413
V 1 240 1 443
2 255 1 487

2. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Brut mensuel
VI 1 285 1 600
2 305 1 700

3. Cadres

(En euros.)

Échelon Coefficient Brut mensuel
Cadres 1
I 320 2 135
II 340 2 280
III 360 2 885
IV 400 3 000
Cadres 2
I 430 3 115
II 480 3 395

En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur les salaires vont commencer à s'appliquer.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Salaires
Article 1er
Article 2