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Salaires

relatif aux salaires au 1er avril 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 23 décembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème national des salaires minima mensuels garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis en France à partir d'avril 2010, selon différents coefficients.

il a été convenu ce qui suit :

Barème national des salaires minima mensuels garantis au 1er avril 2010

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum mensuel (base 151,67 heures par mois)
150 1 349,67
160 1 364,26
170 1 366,08
180 1 372,13
195 1 401,94
215 1 443,14
225 1 477,88
245 1 555,90
260 1 588,95
275 1 642,03
295 1 735,97
315 1 825,06
340 1 954,24
365 2 078,24
410 2 283,49
450 2 484,90
500 2 726,40
600 3 215,68
700 3 729,31
800 4 188,70

Champ d'application du présent avenant

Le présent avenant s'applique au champ d'application défini à l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective.

Dépôt de l'avenant

Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions législatives du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Salaires