Section précédente

Section parente

Salaires

relatif aux salaires au 1er février 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en février 2010

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent de 0,50 % à partir du 1er février 2010.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 21 du 15 juillet 2009 sont revalorisés de 0,50 % au 1er février 2010.
Les salaires applicables sont ceux figurants dans l'annexe ci-jointe.

En vigueur depuis le 18 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord et ses annexes concernant les salaires.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Annexe