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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des grilles de rémunération dans l'enseignement privé hors contrat

Résumé. Les grilles de salaires dans les écoles privées hors contrat changent à partir du 1er septembre 2010.

Les grilles de rémunérations annexées sous référence I-A, I-B et I-C à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application leur date d'extension et au plus tôt le 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le mardi 13 avril 2010

Salaires
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