En vigueur depuis le 13 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des grilles de rémunération dans l'enseignement privé hors contrat
Les grilles de rémunérations annexées sous référence I-A, I-B et I-C à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application leur date d'extension et au plus tôt le 1er septembre 2010.
1 version