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Salaires

relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter les salaires minimaux et laisser les employeurs et syndicats réviser la convention collective.

Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale étendue sur ce point.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Nouveaux salaires minimaux pour 2010 dans l'immobilier

Résumé. L'article fixe les nouveaux salaires minimaux pour 2010 des personnels de surveillance et d'entretien ménager selon leur emploi.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II « Personnels de surveillance et d'entretien ménager » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2010.

Barème pour 2010

(En euros.)

Emploi repère Coefficient
hiérarchique
Salaire minimum
Mensuel Annuel
Employé d'immeuble d'exécution EE 1 347, 30 18 244, 63
Employé d'immeuble qualifié EQ 1 349, 22 18 269, 63
Gardien ou agent d'immeuble qualifié GQ – AQ 1 474, 06 19 892, 59
Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié GHQ 1 607, 71 21 630, 00
Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur GS 1 776, 83 23 828, 57

Rappel : le statut agent de maîtrise est accordé pour les personnels d'immeuble dès lors que le niveau IV est atteint dans le critère technicité ou relationnel dans une activité reconnue dans un emploi et que le total est supérieur ou égal à 13 pour le résultat global de la cotation (de l'emploi).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Mise à jour des salaires minimaux pour les personnels de maintenance en 2010

Résumé. En 2010, les salaires minimaux pour les personnels de maintenance sont mis à jour avec des montants différents selon le poste.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III « Personnels de maintenance » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2010.

Barème pour 2010

(En euros.)

Emploi repère Coefficient hiérarchique Salaire minimum
Mensuel Annuel
Ouvrier d'exécution OE 1 347, 30 18 244, 63
Ouvrier qualifié OQI 1 349, 22 18 269, 63
OQ2 1 474, 06 19 892, 59
Ouvrier hautement qualifié OHQ 1 607, 71 21 630, 00
Chef d'équipe CE 1 776, 83 23 828, 57

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties ont décidé de demander au ministre de prolonger cet accord sur les salaires.

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3