Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2010

Abrogé1 février 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 6 août 2010, art. 1er).

Créé le 16 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima professionnels à partir de mars 2010

Résumé. À partir du 1er mars 2010, les salaires minima professionnels sont fixés selon des coefficients et des montants horaires et mensuels spécifiques.

A compter du 1er mars 2010, les salaires minima professionnels sont :

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
pour 151,67 heures
700 28,45 4 314,61
600 24,54 3 722,13
510 21,01 3 186,45
470 19,43 2 947,01
410 17,09 2 592,45
355 14,93 2 263,98
350 14,73 2 234,81
315 13,41 2 033,74
290 12,46 1 889,46
275 11,90 1 805,04
260 11,32 1 717,55
240 10,57 1 602,44
220 9,87 1 497,68
210 9,49 1 439,01
200 9,26 1 404,60
195 9,16 1 389,60
190 9,06 1 374,60
185 8,96 1 359,60
180 8,87 1 344,60
HC 8,86 1 343,92

I. – Salaires minima professionnels

Les salaires minima professionnels comprennent :

– le salaire de base ;
– tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature par l'employeur dont la base de calcul est mensuelle.
Sont expressément exclus desdits avantages et accessoires :

– la prime d'ancienneté ;
– les majorations pour travail du dimanche et des jours fériés dans la limite résultant de la stricte application de la convention collective ;
– les primes dites de « treizième mois », de « vacances » ou similaires ;
– les primes ou indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.

II. – Demande d'extension Dépôt à la direction départementale du travail

La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du mardi 16 mars 2010 au lundi 31 janvier 2022

Salaires