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Salaires

relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Abrogé1 décembre 2020
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

Créé le 9 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande en gros

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de viande en gros.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Créé le 9 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Grille salariale dans l'industrie de la viande en 2010

Résumé. Un tableau montre les salaires des ouvriers, employés, TAM et cadres dans l'industrie de la viande à partir de mars 2010.

La nouvelle grille s'établit comme suit au 1er mars 2010 :

(En euros.)

Niveau échelon 1 échelon 2 échelon 3
Ouvriers, employés
I 1 374 1 401 1 429
II 1 429 1 457 1 485
III 1 487 1 517 1 546
IV 1 575 1 606 1 638
TAM
IV 1 589 1 653 1 720
V 1 827 1 900 1 973
VI 2 107 2 191 2 274
Cadres
VII 2 581 2 863 2 919
VIII 3 489 3 768 4 069
IX 4 402 4 754 5 135

Créé le 9 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale pour l'industrie de la viande en 2010

Résumé. Un tableau montre les salaires des ouvriers, employés, TAM et cadres dans l'industrie de la viande à partir du 1er mars 2010.

La nouvelle grille s'établit comme suit au 1er mars 2010 :

(En euros.)

Niveau échelon 1 échelon 2 échelon 3
Ouvriers, employés
I 1 374 1 378 1 378
II 1 425 1 425 1 425
III 1 425 1 454 1 483
IV 1 519 1 554 1 580
TAM
IV 1 577 1 639 1 705
V 1 757 1 827 1 900
VI 2 016 2 096 2 179
Cadres
VII 2 377 2 567 2 773
VIII 3 359 3 628 3 918
IX 4 237 4 576 4 942

Créé le 9 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un accord collectif

Résumé. Un accord sera déposé et étendu selon les règles du code du travail, devenant applicable dans certaines entreprises le lendemain de son dépôt et dans d'autres le mois suivant sa publication.

Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales de salariés, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code.
Il sera applicable le lendemain de son dépôt dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles d'employeurs signataires du présent accord et le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension dans les autres entreprises.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du mardi 9 février 2010 au lundi 30 novembre 2020

Salaires
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Article 2
Article 3
Article 4