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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point de salaire dans le notariat

Résumé. La valeur d'un point de salaire dans le notariat est fixée à 12,37 € pour une semaine de 35 heures.

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12,37 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Salaires minimaux dans le notariat

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux pour différents niveaux d'emploi (employés, techniciens, cadres) dans le notariat, avec des valeurs mises à jour en 2008 et 2010.

Le tableau ci-après indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL AU
1er octobre 2008
(point à 12,22 €)
1er mars 2010
(point à 12,37 €)
Employés E1 110 1 345 1 361
E2 115 1 406 1 423
E3 120 1 467 1 485
Techniciens T1 132 1 614 1 633
T2 146 1 785 1 807
T3 195 2 383 2 413
Cadres C1 220 2 689 2 722
C2 270 3 300 3 340
C3 340 4 155 4 206
C4 380 4 644 4 701

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Accord sur les salaires des notaires

Résumé. Un accord sur les salaires des notaires entre en vigueur le 1er mars 2010 et doit être communiqué à tous les employés.

Le présent accord prend effet au 1er mars 2010.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Salaires
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