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Salaires

relatif aux rémunérations pour l'année 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 12 juillet 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 19 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum conventionnel en 2010

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter le salaire minimum à partir de janvier 2010, avec une grille de rémunérations et un taux horaire calculé.

Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 janvier 2010, les parties sont convenues :
– de porter le salaire minimum conventionnel à 1 343,77 € à compter du 1er janvier 2010, soit un taux horaire de 8,86 € ;
– de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu'annexée au présent avenant.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151,67.

En vigueur depuis le 19 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'entrée en vigueur d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire entre en vigueur après dépôt et absence d'opposition des syndicats non signataires.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

En vigueur depuis le 19 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Grille salariale dans les espaces de loisirs et culturels

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des espaces de loisirs et culturels en France, avec des montants variables selon le niveau et l'échelon.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

(En euros.)

Niveau échelon Coefficient hiérarchique Minimum au 1er janvier 2010 Cachet
spectacle
au 1er janvier 2010

I

1 150 1 343,77
2 154 1 348,00
3 158 1 356,00

II

1 175 1 366,00 85,00
2 181 1 378,00 85,00
3 187 1 390,55 85,00
III 1 200 1 410,85 85,00
2 215 1 498,99 89,94

IV

1 220 1 522,50 91,35
2 250 1 734,64 104,08
3 280 1 934,24 116,05
4 300 1 994,48 119,67
V 300 1 994,48 119,67
VI 360 2 375,58 142,53
VII 430 2 836,83 170,21
VIII 520 3 431,51 205,89

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2010

Salaires
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