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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul du salaire minimum conventionnel

Résumé. L'article modifie les règles de calcul du salaire minimum conventionnel et présente une grille de salaires applicable à partir du 1er juillet 2009.

L'article 12. 10est ainsi rédigé :
« Le salaire minimum conventionnel, pour chacun des coefficients et pour la durée conventionnelle de travail effectif en vigueur (35 heures hebdomadaires), est déterminé à partir de l'évolution d'une valeur de point de base et d'une valeur du point hiérarchique.

Grille des salaires applicable au 1er juillet 2009

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire
Administratifs
1 135 1 350, 03
I 2 137 1 366, 29
3 140 1 390, 68
1 145 1 410, 18
II 2 147 1 426, 20
3 150 1 450, 23
1 155 1 490, 28
III 2 160 1 530, 33
3 165 1 570, 38
4 180 1 690, 53
1 200 1 850, 73
IV 2 230 2 091, 30
3 300 2 651, 73
320 2 811, 93
Techniciens
1 165 1 570, 38
III 2 175 1 650, 48
3 180 1 690, 53
4 190 1 770, 63
1 230 2 091, 03
IV 2 250 2 251, 23
3 300 2 651, 73
4 320 2 811, 93
Cadres de direction
V 400 3 452, 73

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009

Salaires
Article 1er