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Salaires

relatif aux rémunérations au 1er avril 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux conventionnels

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres selon leur niveau ou position.

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Échelon salaire
Mensuel Horaire
1 1 346,67 8,88
I 2 1 351,29 8,91
3 1 360,55 8,97
1 1 393,26 9,19
II 2 1 428,69 9,42
3 1 464,09 9,65
1 1 499,51 9,89
III 2 1 534,91 10,12
3 1 570,32 10,35
1 1 621,13 10,69
IV 2 1 815,10 11,97
3 2 007,55 13,24

Salaires minima conventionnels des cadres

Base mensuelle de 151,67 heures.

(En euros.)

Position Salaire
Annuel Mensuel
I 23 817,29 1 825,08
II 29 745,39 2 279,34
III 35 555,44 2 724,56
IV 41 352,38 3 168,77

Pour les cadres, en cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires dans l'audiovisuel

Résumé. Un accord sur les salaires dans le secteur de l'audiovisuel et de l'électronique commence à s'appliquer à partir d'avril 2010.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2010.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'avenant sera copié et envoyé aux parties concernées et aux autorités compétentes pour être étendu.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4