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Salaires

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé25 juin 2012

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux par échelon à partir de février 2010

Résumé. À partir du 1er février 2010, les salaires mensuels minima sont fixés selon différents échelons, allant de A1 à G.

A compter du 1er février 2010, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit.

(En euros.)

ÉCHELON Salaire mensuel
A1 1 344,39
A2 1 354,36
B1 1 367,54
B2 1 380,73
C1 1 397,96
C2 1 424,41
C3 1 448,47
C4 1 475,29
D1 1 510,79
D2 1 543,69
D3 1 611,84
D4 1 705,57
E1 1 782,49
E2 1 874,72
E3 2 021,06
E4 2 151,92
F 2 341,62
G 3 297,06
Abrogé25 juin 2012

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima à partir de septembre 2010

Résumé. À partir du 1er septembre 2010, les salaires mensuels minima sont fixés pour différents échelons, avec une augmentation par rapport à février 2010.

A compter du 1er septembre 2010, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit :

(En euros.)

ÉCHELON Salaire mensuel
A1 1 353,80
A2 1 363,84
B1 1 377,11
B2 1 390,40
C1 1 407,75
C2 1 434,38
C3 1 458,61
C4 1 485,62
D1 1 521,37
D2 1 554,50
D3 1 623,12
D4 1 717,51
E1 1 794,97
E2 1 887,84
E3 2 035,21
E4 2 166,98
F 2 358,01
G 3 320,14

Les partenaires s'engagent à se rencontrer le mardi 21 septembre 2010 pour faire un point sur l'évolution des salaires.

Abrogé25 juin 2012

Créé le 19 janvier 2010 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires veulent prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mardi 19 janvier 2010 au dimanche 24 juin 2012

Salaires
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Article 2
Article 3