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Salaires

relatif aux salaires

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(1) sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 juillet 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux par niveau

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de postes, avec des différences entre la région parisienne et le reste de la France.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 13 janvier 2010 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après.

ETAM

(En euros.)

Niveau Salaire minimal MENSUEL
national
Salaire minimal mensuel
région Ile-de-France
A1 1 400 1 452
A2 1 507 1 608
B 1 724 1 814
C 1 920 2 021
D 2 187 2 298
E 2 384 2 515
F 2 646 2 797

Cadres

(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel
national
Salaire minimal mensuel
région Ile-de-france
G 2 953 3 160
H 3 110 3 316
I 3 679 3 886

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

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