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Salaires

à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux

Abrogé26 février 2014
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 avril 2010, art. 1er)

Abrogé26 février 2014

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimums dans les entreprises de caoutchouc

Résumé. Les salaires minimums pour différents coefficients hiérarchiques dans les entreprises de caoutchouc sont augmentés.

Les dispositions relatives au montant des valeurs contenues dans l' article 3 de l'accord du 11 janvier 2008 sont annulées et remplacées par :
Point mensuel : 5,94 €.
Salaire minimum hiérarchique au coefficient 240 : 1 425,60 €.
Taux effectifs garantis :
― coefficient 130 : 1 348,00 € ;
― coefficient 140 : 1 355,05 € ;
― coefficient 150 : 1 362,11 € ;
― coefficient 160 : 1 369,16 € ;
― coefficient 170 : 1 376,22 € ;
― coefficient 180 : 1 383,27 € ;
― coefficient 190 : 1 390,33 € ;
― coefficient 215 : 1 407,96 € ;
― coefficient 225 : 1 415,02 €.

Les autres dispositions de cet article 3 restent inchangées.

Abrogé26 février 2014

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des mises à jour sur les salaires minimums et des démarches administratives à suivre.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir le plus rapidement possible son extension conformément à la législation en vigueur.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2014

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mardi 25 février 2014

Salaires
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