Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Dispositions rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.  

(Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la grille salariale

Résumé. La grille des salaires d'une convention collective a été mise à jour pour le 1er novembre 2009, avec des montants minimaux garantis par catégorie et niveau.

La grille des salaires figurant au point 1, paragraphe 1, de l'annexe II de la convention collective est modifiée ainsi qu'il suit.

1. Salaires minima garantis au 1er novembre 2009

Base : 151, 67 heures par mois.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU SALAIRE MINIMUM
Embauche Echelon
confirmé
Echelon
maîtrisé
Echelon
expert
I
OE
  1   347, 70 1   374, 65 1   443, 39  
II 1 1   524, 04 1   554, 52 1   632, 25 1   746, 50
OEQ 2 1   632, 23 1   664, 88 1   748, 12 1   870, 49
III 1 1   778, 91 1   814, 49 1   905, 22 2   038, 58
OEHQ 2 1   888, 14 1   925, 91 2   022, 20 2   163, 76
IV 1 1   997, 38 2   037, 32 2   139, 19 2   288, 93
TAM 2 2   148, 22 2   191, 18 2   300, 74 2   461, 80
V
Cadres
Ad., tech., com. 2   288, 66 2   334, 43 2   451, 15 2   622, 74
  Direction 2   859, 00 2   887, 59 + différentiel / salaire réel    

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur les salaires prévue

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter des salaires le 12 janvier 2010.

La commission paritaire nationale se réunira pour faire le point sur la situation des salaires, le mardi 12 janvier 2010.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant salarial

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3