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Salaires

relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Abrogé4 juin 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 4 mars 2010, art. 1er)

Abrogé4 juin 2023

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires horaires en France

Résumé. À partir du 1er septembre 2009, les salaires horaires supérieurs au minimum légal augmentent de 1,5%.

A compter du 1er septembre 2009, les salaires horaires au 1er septembre 2008 supérieurs aux salaires minimaux sont augmentés de 1,5 %.

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au samedi 3 juin 2023

Salaires