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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires adoptée

Résumé. Une nouvelle grille de salaires remplace l'ancienne dans une convention collective nationale.

il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 12 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985.

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2009

Salaires
Annexe