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Salaires

relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Abrogé25 juin 2012
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 31 mars 2010, art. 1er)

Abrogé25 juin 2012

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux par échelon à partir de septembre 2009

Résumé. À partir de septembre 2009, les salaires mensuels minimaux sont fixés selon différents échelons, allant de 1 337,70 euros à 3 280,66 euros pour un temps plein.

A compter du 1er septembre 2009, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit :

(En euros.)

ÉCHELON SALAIRE MENSUEL
A1 1 337,70
A2 1 347,62
B1 1 360,74
B2 1 373,86
C1 1 391,00
C2 1 417,32
C3 1 441,26
C4 1 467,95
D 1 1 503,27
D 2 1 536,01
D 3 1 603,82
D 4 1 697,08
E1 1 773,62
E2 1 865,39
E3 2 011,00
E4 2 141,21
F 2 329,97
G 3 280,66
Abrogé25 juin 2012

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un amendement.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au dimanche 24 juin 2012

Salaires
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