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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans les conventions collectives

Résumé. La valeur du point dans certaines conventions collectives augmente en avril 2009.

La valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est portée à 4, 381 € au 1er avril 2009.

La valeur du point médical traditionnel est portée à 12, 389 € au 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Accord soumis à agrément ministériel

Résumé. L'accord ne commence que si le ministère donne son accord, comme le dit la loi.

Il est expressément convenu que l'entrée en vigueur du présent accord est suspendue à l'obtention de son agrément ministériel conformément aux dispositions prévues par l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Salaires
Article 1er
Article 2