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Salaires

Abrogé1 avril 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 16 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de la négociation annuelle de branche

Résumé. La négociation annuelle de branche dans les entreprises techniques aura lieu en janvier pour une application en mars.

Il est annexé au titre VIIde la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement un alinéa 10 rédigé comme suit :
« Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise d'effet au 1er mars. »

En vigueur depuis le 16 juillet 2009

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Augmentation du salaire minimum de la catégorie 1

Résumé. Le salaire minimum de la catégorie 1 augmente de 2% pour atteindre 1364,45 euros.

Il est convenu entre les partenaires sociaux que, à compter du 1er septembre 2009, le premier niveau de la grille de salaires prévue au titre VII de la convention collective est adapté comme suit.
Le minimum de la catégorie 1 passe de 1 317 € à 1 364, 45 € (soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau du SMIC).

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 16 juillet 2009 au lundi 31 mars 2025

Salaires
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