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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima professionnels à partir de juillet 2009

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires minima professionnels sont fixés selon un barème basé sur une semaine de 35 heures.

Article unique

Les salaires minima professionnels applicables à compter du 1er juillet 2009 sont fixés conformément au barème suivant :
Base : 151,67 heures (35 heures par semaine).

(En euros.)

POSITION SALAIRE MENSUEL
1 A 1 338
1 B 1 347
1 C 1 357
2 A 1 368
2 B 1 380
2 C 1 396
3 A 1 422
3 B 1 449
3 C 1 475
4 A 1 493
4 B 1 554
5 A 1 636
5 B 1 663
5 C 1 760
6 A 1 896
6 B 2 013
7 A 1 993
8 A 2 170
9 A 2 450
9 B 3 134
10 A 3 830

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Salaires