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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 19 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums garantis en France

Résumé. Un tableau montre les salaires minimums garantis pour différents coefficients, à partir de juillet 2009.

Barème national des salaires minima mensuels garantis
(base 35 heures par semaine)
applicable à compter du 1er juillet 2009

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM MENSUEL
base 151,67 h par mois
(en euros)

150

160

170

180

195

215

225

245

260

275

295

315

340

365

410

450

500

600

700

800

1 342,95

1 350,75

1 352,55

1 358,54

1 388,06

1 428,85

1 463,25

1 540,49

1 573,22

1 625,78

1 718,78

1 806,99

1 934,89

2 057,66

2 260,89

2 460,30

2 699,41

3 183,84

3 692,39

4 147,23

Champ d'application du présent avenant

Le présent accord s'applique au champ d'application défini à l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective.

Dépôt de l'avenant

Le présent accord national est conclu conformément aux dispositions législatives du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent accord a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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