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Salaires

relatif aux salaires au 1er juin 2009

Abrogé24 avril 2019
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)

Abrogé24 avril 2019

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'habitat social

Résumé. Un accord augmente le salaire de base des employés de l'habitat social à partir du 1er juin 2009, avec des taux différents selon le nombre de points.

1. Préambule

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12. 1 « Salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

2. Contenu de l'accord

A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 19 juin 2009, au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra à partir du 1er juin 2009 dans les conditions suivantes :
― au 1er juin 2009 : 0, 5 %.
Soit la valeur du point suivante au 1er juin 2009 :
― 6, 757 € pour les salaires inférieurs ou égaux à 400 points ;
― 6, 470 € pour les salaires se situant entre 400 et 800 points ;
― 6, 321 € pour les salaires supérieurs à 800 points.

3. Durée de l'accord

Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.

4. Dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 23 avril 2019

Salaires