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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums par niveau

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour différents niveaux de postes, avec des différences entre la région Île-de-France et le reste de la France.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 1er juillet 2009 à Paris, décident de fixer les valeurs des salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :

ETAM

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM MENSUEL
national
SALAIRE MINIMUM MENSUEL
région Île-de-France
A1 1 380 1 440
A2 1 495 1 595
B 1 710 1 800
C 1 905 2 005
D 2 170 2 280
E 2 365 2 495
F 2 625 2 775

Cadres

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM MENSUEL
national
SALAIRE MINIMUM MENSUEL
région Île-de-France
G 2 930 3 135
H 3 085 3 290
I 3 650 3 855
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Salaires