Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires minimaux

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires minimaux dans les centres de gestion agréés est fixée à 80,35 € à partir de 2009, mais elle peut être ajustée si l'horaire passe à 35 heures.

En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2009 : 80, 35 €.
La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.

Article 10
Rémunération

Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35 / 39.
Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2009, elle sera fixée à 80, 35 × 35 / 39 = 72, 11 €.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires