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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le commerce de gros de bois

Résumé. Un accord définit les règles pour le commerce de gros de bois et ses produits, en excluant certains types de bois et importateurs.

Le présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :
Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Grille des salaires minimaux dans le négoce de bois

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux et échelons de postes dans le négoce de bois, en fonction d'un coefficient multiplicateur.

Valeur de point : 5,38 €.
Partie fixe :
― coefficient 100 : 800 € ;
― coefficient 105 : 777 € ;
― coefficient 110 : 754 € ;
― coefficient 115 : 732 € ;
― coefficient 120 : 710 € ;
― coefficient 125 : 689 € ;
― coefficient 135 et suivants : 672 €.

Grille applicable au 1er janvier 2009
sur la base de 151,67 heures
Ouvriers

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
I A et B 100 1 338
II 1 C 105 1 342
  2 D 110 1 346
  1 E 115 1 351
III 2 F 125 1 362
  3 G 135 1 397
  1 H 150 1 478
IV 2 I 170 1 586
  3 J 200 1 747

Personnel administratif, commercial et technique

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
ACT 1   100 1 338
ACT 2 1 110 1 346
  2 120 1 356
ACT 3 1 135 1 397
  2 150 1 478
ACT 4   170 1 586
ACT 5 1 190 1 693
  2 210 1 801
ACT 6 1 240 1 962
  2 270 2 124
ACT 7 1 320 2 393
  2 370 2 662

Agents de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
AM 1   190 1 693
AM 2 1 230 1 908
  2 270 2 124
AM 3 1 320 2 393
  2 370 2 662

Cadres

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT MINIMUM
mensuel
C 1 280 2 177
C 2 360 2 608
C 3 420 2 931
C 4 460 3 146
C 5 480 3 253
C 6 510 3 415
C 7 550 3 630
C 8 600 3 899

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation de la valeur du point d'ancienneté

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, la valeur d'un point d'ancienneté pour les salaires est fixée à 5,72 €.

A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,72 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Augmentation des salaires et ajustement de la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux et ajuste la prime d'ancienneté pour certains employés, sans appliquer strictement une formule de calcul prévue auparavant.

Les parties signataires ont souhaité porter une attention toute particulière à la revalorisation des minima de la présente grille, et en particulier pour les premiers coefficients.

S'agissant de la prime d'ancienneté, les parties signataires ont convenu, dans le cadre du présent avenant, applicable du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 inclus, de ne pas appliquer strictement la formule de calcul du point d'ancienneté telle que prévue à l' article 2. 3 du protocole d'accord salarial de février 2006 et de ne pas appliquer le coefficient de majoration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension de l'accord salarial

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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