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Salaires

à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux après négociation

Résumé. Un accord est trouvé pour augmenter les salaires minimaux des employés, agents de maîtrise et cadres après des négociations avec les syndicats.

Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales figurant dans l'accord relatif aux nouvelles dispositions de classification et de rémunération minimale des employés, agents de maîtrise et des cadres actualisant l'annexe I de la CCN 2000 signé le 27 novembre 2007.

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Mise à jour des salaires minimaux pour les personnels administratifs

Résumé. Les salaires minimaux des personnels administratifs sont mis à jour à partir du 1er juillet 2009, avec de nouveaux montants mensuels et annuels selon leur coefficient hiérarchique.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants à compter du 1er juillet 2009 ou, pour les entreprises qui anticipent cette date de mise en oeuvre, au plus tard de la nouvelle classification adoptée le 27 novembre 2007.

Barème mensuel

(En euros.)

COTATION COEFFICIENT
hiérarchique
SALAIRE MINIMUM MENSUEL
professionnel
4 à 9 G1 1   348, 73
10 à 12 G2 1   490, 51
13 à 15 G3 1   658, 26
16 à 18 G4 1   862, 11
19 à 21 G5 2   466, 77
22 à 24 G6 2   551, 55
25 à 27 G7 2   745, 10
28 à 30 G8 3   162, 12
31 à 32 G9 4   502, 67

Barème annuel

(En euros.)

COTATION COEFFICIENT
hiérarchique
SALAIRE MINIMUM ANNUEL
professionnel
4 à 9 G1 18   251, 08
10 à 12 G2 20   094, 24
13 à 15 G3 22   274, 92
16 à 18 G4 24   924, 97
19 à 21 G5 32   785, 64
22 à 24 G6 33   887, 68
25 à 27 G7 36   403, 89
28 à 30 G8 41   825, 19
31 à 32 G9 59   252, 35
NB. ― Afin de faciliter la mise en oeuvre, il est rappelé que les valeurs monétaires des salaires minima sont les mêmes que celles de l'ancienne grille, à l'exception du premier niveau qui a été supprimé. Néanmoins, les signataires rappellent qu'il ne doit pas être fait de correspondance entre les anciens coefficients et les nouveaux.

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties ont décidé de demander au ministre d'étendre cet accord sur les salaires.

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Salaires
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